L’avancée de la technologie offre une facilité pour certaines personnes à copier le fruit de vos recherches et inspirations. Face à de tels cas, la saisine d’un tribunal est nécessaire afin de protéger vos droits. La réussite d’une action en contrefaçon nécessite absolument l’aide d’un professionnel.
Quels sont les droits d’un créateur ?
L’existence des créateurs et innovateurs constituent un très grand atout pour le développement d’un territoire. Pourtant, ces personnes sont souvent victimes de plagiat et de contrefaçons. Ces actes sont à la fois dénigrants et décourageants pour eux. Dans le but d’encourager les activités de créations, le législateur a mis en place des lois servant à protéger leurs droits. En fait, les auteurs de nouvelles inventions sont protégés par des droits relatifs à sa propriété. Ces droits peuvent se diviser en deux parties. D’abord, il existe une partie morale qui se rapporte à la paternité sur l’œuvre créée, et l’intégrité de celui-ci. Ces droits signifient que personne ne pourra se prononcer en tant que créateur de la chose que vous avez créée. Aussi, aucune modification de votre œuvre ne sera possible sans votre autorisation. Il s’agit de droits inaliénables, imprescriptibles et perpétuels. D’autre part, le droit de la propriété intellectuelle présente aussi un aspect patrimonial. Il s’agit des droits relatifs à l’exploitation de vos créations. Ces droits peuvent être évalués économiquement et pécuniairement. Quelques procédures sont nécessaires afin de bénéficier de ces droits. Le cabinet quantic avocats peut vous aider à voir un peu plus clair en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que les procédures nécessaires pour l’obtention de ces droits.
Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?
Une contrefaçon peut être constatée sur plusieurs aspects. D’abord, il peut s’agir d’une copie effectuée sans autorisation d’une œuvre créée par une personne. Il s’agit ici d’une copie qui pourrait être très identique à l’original et qui est utilisée par une autre personne dans le but de réaliser des revenus. Il est aussi possible que la réplique de votre création ait été effectuée dans une qualité très médiocre. Dans ce genre de cas, la contrefaçon est très nocive pour le créateur de l’original, car en plus de salir sa réputation, ce type de contrefaçon peut engendrer d’importantes pertes en clientèle, donc aussi en revenus. Il est aussi possible qu’il s’agisse de l’utilisation d’une marque déjà enregistrée sans l’autorisation de son propriétaire sur un produit qui n’est même pas la création de celui-ci. Ce type de contrefaçon peut, en plus des pertes en clientèles et bénéfices, avoir des répercussions sur le titulaire des droits car celui-ci risque des poursuites pénales pour avoir attribué une marque à un produit qui n’a pas encore été enregistré. La contrefaçon peut être qualifiée comme un vol car le vol est défini par une soustraction frauduleuse d’un bien ou un avantage appartenant à autrui. Une activité de contrefaçon peut être effectuée d’une manière très subtile. Si vous soupçonnez que votre marque a été contrefaite par une personne ou une société, quantic avocats est une plateforme en ligne composée de plusieurs avocats spécialisés qui pourra vous aider à éclaircir la situation.
Comment agir devant un cas de contrefaçon ?
Si vous êtes victime d’une contrefaçon, ou que vous soupçonnez une activité tendant à plagier vos travaux, vous pouvez à tout moment protéger vos droits en saisissant le tribunal à travers une action en contrefaçon. Une action en contrefaçon consiste à demander à un tribunal compétent de faire valoir vos droits. Le jugement issu d’une action en contrefaçon n’est pas forcément favorable au demandeur. Le procès d’une action en contrefaçon est contradictoire, et généralement celui que vous poursuivez engage un avocat spécialisé en droit des propriétés intellectuelles ou industrielles. Face à cela, si vous pensez intenter une action en contrefaçon, il vous faudra absolument avoir recours à un avocat spécialisé. En fait, le tribunal devra trancher à partir de la manière dont seront exposés les faits. Grâce à ses formations-expériences, un avocat spécialisé est le seul compétent, à défendre correctement vos droits, car il est sûr de pouvoir comprendre les rouages du système juridique. L’argumentation devant un tribunal nécessite des études particulières. Devant un procès, est toujours conseillé de consulter un avocat, surtout dans les cas spécifiques comme un litige sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle. En fait, si par mégarde, vous perdez un procès en contrefaçon, vous risquez beaucoup, car votre protagoniste sera dans le pire des cas autorisé à commercialiser ses produits.
Les intérêts d’engager avocat spécialisé
La compréhension des procédures et principes juridiques nécessite plusieurs années d’études et d’expériences. De plus, le domaine de la propriété intellectuelle est un domaine spécifique et assez difficile à maîtriser du droit. De ces faits, engager un avocat pour vous représenter dans vos actions en contrefaçons serait très bénéfique pour vous. En fait, une action en contrefaçon nécessite non seulement des preuves très concluantes, mais aussi une ligne d’argumentation de très haut niveau. Pour cela, il faut d’abord que votre avocat soit habitué des cas d’action en contrefaçon, car il devrait avoir maîtrisé les stratégies à adopter devant les cas qui pourront se présenter. Vous ne pouvez pas vous permettre de perdre une action en contrefaçon car les conséquences qui en découleront vous seront très coûteuses. Il serait même possible que vous perdiez une partie de vos droits de propriété. Or, il est certain que la personne, ou l’entreprise que vous allez attaquer va engager plusieurs avocats afin de défendre ses intérêts et continuer en toute légalité ses activités. Pour vous assurer d’avoir gain de cause dans votre poursuite, il vous est fortement conseillé de faire appel à un ou plusieurs avocats spécialisés. Il est possible qu’engager un ou plusieurs avocats compétents et spécialisés pouvoir nécessiter un budget conséquent. Toutefois, ces dépenses valent largement la peine par rapport à ce que vous pourrez gagner en remportant le procès.
Comment trouver un bon avocat ?
Il est à rappeler que dans n’importe quel cas, vous pouvez engager l’avocat que vous voulez devant un tribunal, car devant un tribunal, les avocats sont tous les mêmes. Le choix de la spécialité de l’avocat dépend de vous. Il est sûr que vous n’aurez aucun mal à trouver un avocat, mais pas forcément l’avocat qui pourra assurer votre réussite. En ce moment, il est possible de trouver un avocat sur internet. La plateforme quantic avocats par exemple dispose d’excellents avocats compétents dotés de diverses spécialités. Grâce à cette plateforme, il vous sera possible de choisir l’avocat qu’il vous faut en fonction de vos attentes et votre budget. De plus, vous aurez l’assurance d’avoir consulté ou engagé un avocat de qualité, car l’adhésion à cette plateforme passe par un système de filtrage fixé pour distinguer les meilleurs dans leurs spécialités. L’authenticité des avocats membres de la plateforme sont aussi vérifiés systématiquement dans la base de donnée de l’ordre des avocats afin d’éviter que vous soyez victime de certaines arnaques.